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Conseil Municipal

22 décembre 2022 à 18h00 20h00

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation compte-rendu CM du 30 novembre 2022
  2. Service Assainissement – Validation règlement du service
  3. Service Assainissement – Tarifs 2023
  4. Vente d’une partie de l’île
  5. Salle Loisirs et Culture – Demandes de gratuités
  6. Installation Recharge Véhicules Électriques – Assujettissement à la TVA
  7. Personnel communal – Protocole relatif au temps de travail
  8. Voirie – classement CR5 en voie communale
  9. Affaires diverses

Salle Loisirs et Culture

2 Avenue Charles de Gaulle
Beaumont-sur-Sarthe, 72170 France
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